Maison de l'Europe en Limousin

La Cour de justice de l'Union européenne

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :

• contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
• veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
• interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.

La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004). Depuis l'origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

La Cour de justice Européenne : www.curia.eu

Le Comité économique et social européen (CESE)

Le Comité économique et social européen (CESE)  est un organe consultatif de l'Union européenne.

C'est la plateforme institutionnelle, consultative, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires.

Il leur permet donc de conseiller les grandes instances que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen et de participer pleinement au processus décisionnel de l'Union européenne.

Les missions du CESE:

Engagé dans la construction européenne, le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union européenne (UE) en permettant aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen. Le CESE accomplit trois missions essentielles:

    * contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques en assistant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne grâce à l'expérience de ses membres, leur représentativité, le dialogue et la recherche du consensus en privilégiant l'intérêt général;
    * favoriser le développement d'une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l'enceinte institutionnelle de représentation, d'information, d'expression et de dialogue de la société civile organisée;
    * promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile.
      
Le Comité Economique et Social : www.eesc.europa.eu

Le Comité des régions (CdR)

Le Comité des régions (CdR) à Bruxelles est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités régionales et locales dans l'élaboration des politiques et de la législation communautaires.

Les traités imposent à la Commission, au Parlement et au Conseil de consulter le Comité des régions pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Le CdR compte 344 membres, qui sont issus des 27 États membres de l'UE et dont les travaux se déroulent au sein de six commissions.

C'est là qu'ils examinent les propositions, mènent des débats et engagent des discussions afin de rédiger des avis officiels sur les dossiers essentiels.

Une année 2011 riche en événement pour le CdR.

 Le Comité des régions prévoit un programme de manifestations bien rempli pour l'année 2011, à commencer par l'événement phare, la Semaine européenne des régions et des villes – OPEN DAYS, qui aura lieu du 10 au 13 octobre. D'autres événements majeurs du CdR en 2011 seront liés aux six plénières, notamment des forums consacrés à l'année européenne du volontariat, à la coopération décentralisée pour le développement, à la politique des transports et les réseaux transeuropéens, ou encore aux politiques régionales d'innovation et de recherche. Plusieurs autres manifestations importantes seront organisées en collaboration avec les présidences à venir.

Le Comité des Régions : www.cor.europa.eu

Le Médiateur européen

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne (UE). Au nombre des institutions, on compte, entre autres, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. L’Agence européenne des médicaments et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sont des exemples d’organes de l’Union pouvant faire l’objet d’enquêtes du Médiateur. Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le Médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative.

Le Médiateur européen est P. Nikiforos Diamandouros, précédemment médiateur national de la Grèce. Il a été élu par le Parlement européen et est en fonction depuis le 1er avril 2003.

Le Parlement a élu le premier Médiateur européen en 1995.

Le Médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l’administration). Il y a mauvaise administration lorsque une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. Voici quelques exemples

            * irrégularités administratives
            * injustice
            * discrimination
            * abus de pouvoir
            * manque de réponse
            * refus d’information
            * retard évitable.

     Le Médiateur européen
     1 Avenue du Président Robert Schuman
     CS 30403
     FR - 67001 Strasbourg Cedex
     Tél. +33 (0)3 88 17 23 13
     Fax +33 (0)3 88 17 90 62

Le Médiateur Européen : www.ombudsman.europa.eu
 

LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

La BCE est la banque centrale Européenne en charge de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d’achat de l’euro. La zone euro comprend les dix-sept pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999.

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, la deuxième économie mondiale après les États-Unis.

La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. La Grèce a adhéré à la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011. La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale  la BCE  a constitué une étape importante du long et difficile processus d’intégration européenne.

Pour adhérer à la zone euro, les dix-sept pays ont dû satisfaire à des critères de convergence. Les autres États membres de l’UE souhaitant adopter l’euro devront remplir préalablement les mêmes exigences. Le respect de ces critères économiques et juridiques est la condition préalable d’une participation réussie à l’Union économique et monétaire.

La Banque centrale européenne
Le traité instituant la Communauté européenne et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. En vertu des statuts, la BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC) ont été institués le 1er juin 1998. La BCE est placée au cœur de l’Eurosystème et du SEBC. Conjointement, la BCE et les banques centrales nationales accomplissent les missions qui leur ont été conférées. La BCE, en vertu du droit public international, est dotée de la personnalité juridique.

Le système européen des banques centrales
Le SEBC est composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE (article 107, paragraphe 1, du traité), qu’ils aient ou non adopté l’euro.

L’Eurosystème
Il comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro.

La zone euro
Elle regroupe les pays de l’UE ayant adopté l’euro.

Banque Centrale Européenne : www.ecb.int/ecb/html/index.fr.html